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L'actualité des PCET
Adoption définitive le 29 juin 2010 : Le texte de la loi "Grenelle 2" avait été voté par le sénat en 2009 puis par l’Assemblée nationale le 11 mai 2010 selon la procédure accélérée (une seule lecture par chambre).
Une commission mixte paritaire (CMP, 7 députés et 7 sénateurs) a ensuite travaillé à élaborer un texte de compromis, pour un dernier vote par chaque assemblée.
Le Sénat a adopté définitivement la loi Grenelle 2 le lundi 28 juin, puis l’Assemblée nationale le mardi 29 juin 2010.
Téléchargez le texte publié au JO (pdf, 2.5 Mo) :
Inscrivez-vous au colloque des PCET les 27 et 28 octobre 2010, Cités des Sciences et de l'Industrie, Paris La Villette
Organisé par l’ADEME, ce colloque vise à faire le point sur l’affichage environnemental :
Qu’est ce que les entreprises devront faire pour calculer leurs impacts environnementaux ? Comment les consommateurs seront-ils informés et guidés dans leurs actes ? Quelles seront les incidences sur l’acte d’achat ?
Plus d’infos sur le colloque affichage environementale pour voir le programme, s'inscrire, etc.
Pourquoi et comment agir ? Avec quels moyens ?
Public : Collectivités locales et territoriales, EPCI, administrations, bureaux d'études, associations de consommateurs, de protection de l'environnement, journalistes.
- une session plénière "Pourquoi agir ?" qui permettra d’illustrer les différents bénéfices de la prévention des déchets pour les collectivités,
- 4 ateliers "Comment agir" ?- Animer un plan territorial ou un programme local de prévention ?
- Inciter les entreprises à agir ?
- Améliorer la qualité du compostage domestique et de la gestion de proximité des biodéchets ?
- Accompagner les changements du citoyen consommateur
Collectivités de toutes tailles et territoires ont aujourd'hui besoin d'acquérir de nouvelles connaissances et savoir-faire et de mutualiser les bonnes pratiques. Sur la base des retours d'expérience des collectivités et territoires déjà engagés et des enseignements tirés de ces premières démarches, l'ADEME et ses partenaires se mobilisent pour proposer un colloque de 2 jours autour des PCET.
Cette manifestation s'adresse aux élus et techniciens des collectivités et territoires, mais aussi à l'ensemble des acteurs associés à la mise en œuvre des Plans Climat (services de l'Etat, associations, bureaux d'étude, entreprises,…). Elle portera à leur connaissance des éléments de méthode, des outils et réseaux mobilisables et permettra le partage des expériences