Quel territoire constitue la bonne échelle pour entreprendre le PCET ?

Si le niveau communal est, au premier abord, le plus évident politiquement par sa proximité avec le citoyen, il n’est souvent pas le plus opérationnel. En effet, la plupart des politiques trouvent leur efficacité et leur cohérence au niveau d’une agglomération ou d’un bassin d’emploi. C’est notamment le cas pour l’urbanisme, les transports, le logement social ou la gestion des déchets.
Le niveau de l’intercommunalité qui, de plus en plus, assume la responsabilité collective de ces politiques est le plus recommandé. C’est l’option exprimée par le législateur dans la loi « Grenelle 1 » qui incite à la mise en place de PCET pour toutes les collectivités de plus de 50 000 habitants, sans toutefois déterminer la nature de la collectivité, puisque le type de collectivité qui pourra assurer le portage du PCET variera nécessairement selon les territoires (grandes agglomérations, villes moyennes et territoires ruraux).
Par ailleurs, la réalisation d’un PCET implique à la fois de disposer d’une équipe technique pour la conduite de projet et des capacités budgétaires pour sa préparation. Une mutualisation des moyens à l’échelle d’un territoire de taille significative est donc préférable.

Quelle institution politique doit assurer la maîtrise d’ouvrage du PCET ?

Avant de se lancer dans un PCET, il convient de s’interroger sur l’institution qui est la mieux placée pour porter la maîtrise d’ouvrage afin de couvrir le mieux possible l’ensemble d’une agglomération ou d’un bassin d’emploi. La réponse pourra également être différente selon la nature des institutions qui administrent la zone à couvrir (présence ou non d’une communauté urbaine, d’une communauté de communes, d’un pays, d’un parc naturel régional, …). Il peut aussi s’avérer nécessaire que plusieurs communautés de communes se réunissent pour inclure, par exemple, une zone industrielle non couverte par l’intercommunalité qui gère la ville-centre de l’agglomération. La maîtrise d’ouvrage pourra également être assurée dans le cadre d’un pays ou d’un parc naturel régional. Ceux-ci disposent souvent du savoir-faire en animation de projet de territoires, particulièrement en soutien des petites communes du secteur rural.
A l’évidence, il n’y a pas, à cette question, de réponse unique. Se lancer dans une démarche de PCET implique d’avoir opéré ce choix, en concertation avec les différents niveaux de collectivités, en recherchant la cohérence et l’efficacité.
Des Plans Climat pourront aussi être réalisés au niveau départemental et régional. Dès lors, une coordination entre ces deux niveaux devra être recherchée.
La démarche d’élaboration du Plan Climat Nord-Pas de Calais comprend un groupe de travail « Plans Climat-Energie Territoriaux et Plan Climat Nord-Pas de Calais : quelles subsidiarités ? » ; simultanément le conseil régional et l’ADEME animent un réseau de 7 territoires engagés dans une démarche PCET. Ces deux initiatives visent à garantir au mieux la cohérence entre les différents projets.
Les Plans Climat-Energie Territoriaux devront être compatibles avec les Schémas Régionaux du Climat, de l’Air et de l’Energie (SRCAE) qui seront instaurés par la Loi Grenelle 2.

Quel accompagnement prévoir dans la phase de préfiguration ?

Deux règles s’imposent :

• ne pas se précipiter et suivre un processus d’apprentissage et d’appropriation, garant de la qualité et du bon dimensionnement ;
• ne pas s’engager seul et, au contraire, s’appuyer sur les expériences acquises par des organismes publics comme l’ADEME, par des associations de collectivités, par d’autres collectivités déjà engagées, ou encore, par des consultants.

S’il est fait appel à une prestation de conseil, il faudra veiller à ce que cet apport externe soit bien intégré au mode de fonctionnement de la collectivité et que celui-ci conforte l’appropriation de la démarche par les parties prenantes.

Quels acteurs impliquer ?

Si un PCET est défini sur un territoire délimité, il s’adressera aussi, en pratique, aux acteurs de toutes natures qui habitent, travaillent et interviennent sur ce territoire, dès lors qu’ils participent aux émissions de GES ou, à l’inverse, contribuent à les réduire. Le PCET ne concerne donc pas seulement les résidents de la zone ainsi délimitée, mais également tous les acteurs économiques qui y opèrent. Il impliquera aussi une coopération avec toutes les institutions publiques intervenant sur ce même territoire.

Comment préparer la concertation avec la population et les acteurs économiques ?

Pour mettre en œuvre la concertation, trois préalables doivent être réalisés :

• informer et former la population qui n’entend parler du changement climatique qu’à travers les médias, de façon essentiellement catastrophique, ou à l’occasion des conférences internationales et n’a accès ni à une culture scientifique dans ce domaine, ni à la connaissance des réponses possibles ;
• expliciter le processus de prise en charge au niveau global et local pour donner confiance face à un sujet nettement anxiogène ;
• amener à participer à l’élaboration des solutions, à la mise en œuvre des choix, notamment de la part des acteurs économiques, ainsi qu’à la transformation des comportements individuels.
  L’élaboration d’un PCET est aussi une aventure innovante dans le champ de la gouvernance.

Doit-on effectuer le diagnostic des émissions de GES à ce stade ?

La réalisation d’un diagnostic des émissions de GES ne constitue pas un préalable à l’engagement d’un PCET, au sens où il est possible, même en l’absence d’un état des lieux préalable, de mettre en œuvre rapidement certaines actions.
Cependant, cette quantification des émissions sera vite nécessaire pour clarifier les objectifs et hiérarchiser les actions à conduire (afin d’éviter notamment de passer à côté d’importantes sources d’émissions). Elle permettra de nourrir le débat entre des personnes concernées, d’élaborer des objectifs de travail et d’alimenter une dynamique de réflexion prospective sur le territoire.
Cette étape de préfiguration sera au départ l’occasion de faire le point sur les données disponibles, de préparer le lancement du bilan des émissions, d’engager la collecte des données disponibles au sein de la collectivité et auprès des autres partenaires et, enfin, d’identifier les besoins d’études.

Quelle communication prévoir à ce stade  ?

Une information sur l’intention de la collectivité d’engager un PCET pourra être réalisée auprès d’un premier cercle d’interlocuteurs : les élus et les services des collectivités membres de l’intercommunalité, les conseils de quartier, les organisations professionnelles (chambre de commerce et de l’industrie…), les associations, les bailleurs… La participation à un grand projet collectif est toujours plus aisée quand les différents publics ont été informés dès l’étape préalable. Il est également utile d’établir le lien avec certains partenaires-clés travaillant sur les questions « énergie-climat » : l’ADEME, la région, les ALE (Agences Locales de l’Energie), les opérateurs énergétiques, les EIE (Espaces Infos Energie)…

Quelle finalisation de l’étape de préfiguration ?

A ce stade il est important de définir les résultats à obtenir à l’issue de l’étape de préfiguration, par exemple :

• La formulation d’un cahier des charges détaillé des tâches ultérieures du PCET, qu’elles soient assurées en interne ou partagées avec une AMO (Assistance à Maîtrise d’Ouvrage) ;
• une délibération de l’assemblée des élus sur la base de ce cahier des charges ;
  une réunion publique de lancement ;
• un document de communication externe.

Il n’y a pas de réponses uniques aux questions qui précèdent. La nature du territoire et de ses activités majeures, sa taille, son histoire, les échéances propres à ses projets sont autant de facteurs à prendre en compte pour déterminer les grandes options du PCET.