Les aides à l’animation des projets
Les aides à la décision
Les aides à l’investissement

Les aides à l’animation des projets

Le Contrat d’Objectif Territorial

L’outil principal de l’ADEME pour le financement d’un Plan Climat-Energie Territorialest le Contrat d’Objectifs Territorial (COT). Il permet de financer :

• l’animation du plan d’actions : l’aide est de 30 % avec un plafond d’assiette de 230 000 € sur 3 ans.
• la réalisation d’une étude qualitative de préfiguration : la subvention est de 70% avec un plafond de l’assiette de 20 000 €,
• l’accompagnement de la démarche : le taux d’aide est de 50 % avec un plafond de l’assiette de 50 000 €. Cette aide comprend l’élaboration et la mise en œuvre des outils de suivi et d’évaluation, l’élaboration de documents d’information, la réalisation de campagnes de sensibilisation ou de formation, auxquels s’ajoutent les aides existantes de l’ADEME pour l’engagement des actions.

L’ADEME dans un souci de reconnaissance de l’exemplarité et d’acquisition de références (résultats d’opérations exemplaires), soutiendra un nombre limité de territoires et se fixe l’objectif de signer 100 COT sur la période 2007-2013.

Les COT sont des dispositifs spécifiques à chaque région. Contactez votre direction régionale ADEME

Les aides à la décision

L’ADEME participe au financement des études permettant d’orienter et de favoriser les décisions en matière Energie et Climat :

Le Bilan Carbone

Le Bilan Carbone® (modules « Patrimoine et Services » et « Territoire ») est subventionné à hauteur de 70% avec un plafond de 50 000 €.
Voir la fiche outil « Bilan Carbone »

Les prédiagnostics et diagnostics énergie  (sur les bâtiments, l’éclairage…)

Ils sont subventionnés à hauteur de 70% dans la limite de 5 000€ pour les prédiagnostics et 50% dans la limite de 50 000€ pour les diagnostics.

Les études de projet

Les études de projet telles que les études de faisabilité technique, l’assistance à maîtrise d’ouvrage Plan Climat sont subventionnées à hauteur de 70% dans la limite de 100 000 €.

Les aides à l’investissement

Le Fonds Chaleur

Le Fonds Chaleur renouvelable est l’une des 50 mesures du gouvernement en faveur du développement des énergies renouvelables et sa mise en œuvre a été confiée à l’ADEME. C’est un outil financier supplémentaire qui complète les dispositifs actuels et s’intègre dans les projets de schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie à venir.
Doté d’un milliard d’euros pour la période 2009-2011, le Fonds Chaleur est destiné à aider financièrement les installations produisant et valorisant de la chaleur renouvelable ou de récupération (biomasse, géothermie, solaire thermique…) portées par des entreprises, des collectivités, et des organismes de gestion de logements collectifs. Un appel à projets national Biomasse chaleur industrie-agriculture a d’ailleurs été lancé et les autres projets sont gérés par les directions régionales de l’ADEME

En ce qui concerne les collectivités, les aides du Fonds Chaleur seront gérées régionalement, de façon conjointe par l’ADEME et ses partenaires.
Une note d’opportunité à moindre coût pourra être réalisée dans un premier temps par des organismes relais de l’ADEME présents dans de nombreuses régions. Si cette note est concluante, une étude plus approfondie, réalisée par un bureau d’études thermiques, pourra être financée par l’ADEME et le Conseil Régional à hauteur de 50 % en règle générale (taux d’aide à confirmer par la direction régionale de l’ADEME). La direction régionale de l’ADEME pourra accompagner les collectivités dans la rédaction du cahier des charges.
Après étude du projet, les aides à l’investissement allouées dans le cadre du Fonds Chaleur permettent de garantir au porteur de projet une économie d’au moins 5% par rapport à une solution utilisant les énergies fossiles. Le mécanisme a été simplifié afin de déclencher plus de projets (grille de calcul des aides simplifiées et ajustement par analyse économique). L’aide globale devra respecter les règles de l’encadrement Européen
Il n’est pas cumulable avec les contrats d’économie d’énergie et les installations sont soumises au Plan National d’Allocation des Quotas d’émissions de CO2 (PNAQ) éligibles.

Pour solliciter le Fonds chaleur, les collectivités sont invitées à se rapprocher de leur Direction Régionale sur le site de l’ADEME

En savoir plus : le fonds chaleur sur le site de l’ADEME
 

Le Fonds déchets

Le fonds déchets : 571 m€ sur 2009-2011 pour aider à réduire et mieux valoriser les déchets.

En savoir plus : l’offre aux collectivité « Déchets » sur le site de l’ADEME