Skip to Content

Financer un PCET

Imprimer

Dispositifs de financements nationaux

L’ADEME peut contribuer au financement des Plans Climat Energie Territoriaux (PCET) de plusieurs façons.

Les aides à l’animation des projets

Le Contrat d’Objectif Territorial

L’outil principal de l’ADEME pour le financement d’un PCET est le Contrat d’Objectif Territorial (COT). Il peut financer l’animation du plan d’actions, la réalisation d’une étude qualitative de préfiguration et l’accompagnement de la démarche.

 

L’ADEME, dans un souci de reconnaissance de l’exemplarité et d’acquisition de références, soutient un nombre limité de territoires (objectif de 100 COT sur la période 2007-2013).

 

Les COT sont des dispositifs spécifiques à chaque région. Contactez votre direction régionale ADEME.

 

La démarche de labellisation Cit’ergie

Cit'ergie est un label d'excellence qui permet aux collectivités de bâtir ou de renforcer leur politique énergie-climat dans un processus d'amélioration continue.

 

Le taux d’aide varie selon que la collectivité est dans le premier ou dans le deuxième processus de labellisation (renouvellement de la demande de label Cit’ergie (et/ou Gold) ou de reconnaissance CAP Cit’ergie) :

 

  • Accompagnement du conseiller Cit’ergie lors d’un premier processus : aide de 50% plafonnées à 75 000 euros ;
  • Accompagnement du conseiller Cit’ergie lors d’un deuxième processus : aide de 30% plafonnées à 20 000 euros.

 

vignette vidéo
RETOUR SUR LE COLLOQUE
Atelier 17 – Suivi et évaluation dans Cit’ergie
Atelier animé par Raphaël GUASTAVI, ADEME

 

Les aides à la décision

L’ADEME participe au financement des études permettant d’orienter et de favoriser les décisions en matière d’Energie – Climat.

 

Le Bilan GES Collectivités

Un Bilan Gaz à Effet de Serre, réalisé dans le cadre d'un PCET, peut être subventionné à hauteur de 70 % avec un plafond de 50 000 € à condition de prendre en compte les émissions directes et indirectes et d'intégrer tous les GES du protocole de Kyoto. L'échelle prise en compte doit couvrir le patrimoine et les compétences de la collectivité ainsi que le territoire. L'assiette de la subvention se limite au volet territoire.

 

Les pré-diagnostics et diagnostics Energie (sur les bâtiments, l’éclairage…)

Ils sont subventionnés avec un maximum de 70 % dans la limite de 5 000 € pour les pré-diagnostics et 50 % dans la limite de 50 000 € pour les diagnostics.

 

Les études de projet et l’accompagnement aux PCET

Les études de projet (études de faisabilité technique, etc.) et l’assistance à maîtrise d’ouvrage Plan Climat sont subventionnées avec un maximum de 70 % dans la limite de 100 000 €.

 

Les aides à l’investissement

Le Fonds Chaleur

Le Fonds Chaleur est l’une des 50 mesures du gouvernement en faveur du développement des énergies renouvelables. Il s’intègre dans les projets de schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE). Sa mise en œuvre a été confiée à l’ADEME.

 

Il est destiné à financer en partie les installations produisant et valorisant de la chaleur renouvelable ou de récupération (biomasse, géothermie, solaire thermique…) réalisées par des entreprises, des collectivités ou des organismes de gestion de logements collectifs.
Pour les collectivités, les aides du Fonds Chaleur sont gérées, à l’échelle régionale, de façon conjointe par l’ADEME et ses partenaires.

 

Pour les collectivités candidates, la première étape est de faire réaliser une note d’opportunité par un des organismes relais de l’ADEME. Si cette note est concluante, une étude plus approfondie, réalisée par un bureau d’études thermiques, pourra être financée par l’ADEME et le Conseil Régional, à hauteur moyenne de 50 % (taux à confirmer par la direction régionale de l’ADEME). Par ailleurs, la direction régionale de l’ADEME peut accompagner la collectivité dans la rédaction du cahier des charges.

 

Les aides à l’investissement allouées dans le cadre du Fonds Chaleur ont été simplifiées pour déclencher plus de projets.

 

Pour solliciter le Fonds chaleur, les collectivités sont invitées à se rapprocher de leur direction régionale de l’ADEME.

 

Le Fonds déchets

Le fonds déchets - 520.4 millions € sur 2012-2014 – est destiné à réduire et mieux valoriser les déchets.