Des outils à votre disposition
Démarches associées aux PCET
Agenda 21
L'Agenda 21 est un projet de territoire visant à prendre en compte le développement durable dans les politiques et les projets d'une collectivité. Cette démarche participative est co-construite avec les parties prenantes du territoire et doit répondre aux cinq finalités du Cadre de référence national des projets territoriaux de développement durable. A partir d'un diagnostic partagé, la collectivité définit des axes stratégiques à partir desquels est établi un programme d'actions pluriannuel.
Articulation PCET / Outil :
- Avec Agenda 21 : si un Agenda 21 existe déjà dans la collectivité, la mise en place d’un PCET doit permettre de rendre plus opérationnelle la partie « énergie climat » de l’Agenda 21.
- Sans Agenda 21 : le PCET peut constituer le premier volet d’un futur Agenda 21 et en être, au moins pour une partie, sa seule et unique partie.
En savoir plus :
- Comité 21, un réseau d'acteurs pour le développement durable : http://www.comite21.org
- L'observatoire national des agendas 21 locaux et des pratiques territoriales de développement durable : http://observatoire-territoires-durables.org
- Le portail de recensement des Agenda 21 en France et des retours d'expériences opérationnels : http://www.agenda21france.org
Démarche de labellisation Cit'ergie
Cit'ergie est un label d'excellence qui distingue la performance des meilleures politiques "énergie et climat" des collectivités territoriales. Il permet à la collectivité de bâtir ou de renforcer sa politique énergétique dans un processus d'amélioration continue. Pour chacun des domaines stratégiques traités (développement territorial, patrimoine, approvisionnement énergie, eau et assainissement, mobilité, organisation interne, communication et coopération), la collectivité réalise un état des lieux et définit ensuite un plan d'action précis et détaillé. La démarche comprend l'accompagnement d'un conseiller Cit'ergie formé et agréé.
Articulation PCET / Outil :
La démarche Cit'ergie peut structurer la réalisation d'un PCET mais elle peut également faire partie de sa mise en oeuvre.
En savoir plus :http://www.citergie.fr
La Convention des Maires
La Convention des Maires est une initiative prise par les maires de collectivités européennes (1 200 au 1er février 2010) qui s'engagent à dépasser les objectifs de l’Union européenne d’ici 2020, à savoir réduire de 20% les émissions de CO2 sur leurs territoires. Dans l'année qui suit l'adhésion, les signataires doivent soumettre leur plan d'actions en faveur de l'énergie durable (Sustainable Energy Action Plan - SEAP) qui décrit les moyens envisagés pour atteindre les objectifs.
Articulation PCET/Outil :
La Convention des Maires offre une visibilité européenne aux actions prises localement dans le cadre du PCET. De plus, elle peut structurer la réalisation d'un PCET en lui donnant des objectifs quantifiés...
Le site de la Commission européenne sur la Convention des Maires : http://www.eumayors.eu/home_fr.htm
Voir la fiche outil Convention des Maires
AEU (Approche Environnementale de l'Urbanisme)
L’AEU permet aux collectivités d’évaluer les différents impacts environnementaux de leur projet urbain ainsi que les mesures et les actions à mettre en œuvre pour mieux les maîtriser. L’AEU s’applique à tout type de projets urbains : documents d’urbanisme (SCOT, PLU) mais également opérations d’aménagement. A l’échelle du projet, elle permet de prendre en compte les spécificités de chaque thématique environnementale ainsi que leurs interactions. L’AEU se définit donc comme une approche globale et transversale, une démarche opérationnelle applicable à toutes les étapes clés des projets d’urbanisme ou d’aménagement.
Articulation PCET/Outil :
L’AEU peut aider à la mise en œuvre du Plan Climat Energie Territoire.
Voir la fiche outil AEU
En savoir plus : site ADEME/Offre collectivité - urbanisme :
http://www2.ademe.fr/servlet/KBaseShow?sort=-1&cid=96&m=3&catid=23376
Bilan Carbone®
Le Bilan Carbone® est une méthode de comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre à partir de données facilement disponibles pour parvenir à une bonne évaluation des émissions directes ou induites par une activité ou un territoire. En hiérarchisant les postes d'émission en fonction de leur importance, la méthode permet de prioriser les actions de réduction des émissions les plus efficaces. Pour les collectivités, elle se décline en deux modules : le module "Patrimoine et services" qui évalue les émissions de fonctionnement de la collectivité pour ses propres activités et le module "Territoire" qui évalue les émissions de toutes les activités prenant part sur le territoire de la collectivité.
Articulation PCET/Outil :
La méthode Bilan Carbone peut être utilisée pour effectuer la phase diagnostic du PCET.
Voir la fiche outil Bilan Carbone
En savoir plus :http://www.ademe.fr/bilan-carbone
Guide des collectivités éco-responsables
Le Guide des collectivités éco-responsables tire des enseignements d'expériences conduites sur le terrain par des collectivités volontaires. Il répond, de façon argumentée, aux questions que se posent les responsables de collectivités locales : comment élaborer une politique éco-responsable ? un programme d'actions? Comment mobiliser tous les acteurs concernés? Comment convaincre l'ensemble des agents? Il indique aux collectivités des moyens concrets pour limiter leurs impacts sur l'environnement en réduisant les consommations d'eau, d'énergie, de papier, la production de déchets et en faisant évoluer les modes de déplacements ou la politique d'achats.
En savoir plus : http://www2.ademe.fr/servlet/getDoc?cid=96&m=3&id=48323&p1=03&p2=06&ref=17597
HQE (Haute Qualité Environnementale)
La démarche HQE développe une approche méthodologique visant à coordonner l'action de tous les intervenants concernés, pour atteindre des objectifs de qualité environnementale fixés par le maître d'ouvrage. C'est une démarche générique, applicable à tout type de bâtiment et qui intègre toutes les phases de son cycle de vie. Elle s'appuie sur des référentiels portant sur la qualité environnementale (QE) des bâtiments et sur un système de management environnemental (SME). Pour cela, le maître d'ouvrage s'appuie sur un ensemble de 14 cibles réparties suivant deux objectifs principaux : maîtriser les impacts sur l'environnement extérieur (éco-construction et éco-gestion) et créer un environnement intérieur sain et confortable (confort et santé).
Voir la fiche outil HQE
En savoir plus : http://www.assohqe.org
Offre éco-responsabilité ADEME
Réduction des déchets, économies d'énergie, achats éco-responsables… les acteurs publics se doivent aujourd'hui d'être exemplaires dans leur fonctionnement au quotidien. La mise en place d'une politique d'éco-responsabilité permet à chacun d'effectuer les choix nécessaires en matière de gestion, d'organisation et d'actions à mener afin de limiter les impacts de ses activités sur l'environnement. Pour les acteurs publics ayant décidé de mener une politique d'éco-responsabilité, l'ADEME met à leur disposition une méthode et des outils adaptés à leurs démarches.
Voir le site dédié : http://www.ecoresponsabilite.ademe.fr