Dans quels domaines agir ?
Modes de production et de consommation durables
Les obligations du Grenelle
Pour garantir l’atteinte des objectifs de réduction des émissions de GES de la France, le Grenelle de l’environnement appelle les collectivités et l’ensemble des acteurs privés et publics à engager une modification profonde de leurs modes de production et de consommation.
La loi de programmation du 3 août 2009, dite Grenelle 1, définit les engagements pris par le gouvernement pour favoriser le développement d’une production et d’une consommation durable.
1) Renforcer l’information des consommateurs sur la consommation responsable
Le Grenelle souhaite renforcer le rôle des consommateurs et favoriser l’achat responsable en améliorant le niveau d’information sur l’impact environnemental des produits. Pour ce faire, le Grenelle prévoit la généralisation progressive de l’affichage environnemental (émissions de GES et autres impacts sur les ressources et les milieux) à tous les biens et services de grande consommation, à partir du 1er janvier 2011.
2) Agir auprès des fabricants pour réduire l’impact énergétique et climatique de leur activité par la mise en place d’outils d’aide à la décision et de mesures fiscales
L’obligation pour toutes les entreprises de plus de 250 salariés ou agents de réaliser un Bilan des émissions de GES est une des mesures qui va permettre d’améliorer les connaissances de l’impact carbone des activités des entreprises et de dégager des pistes d’amélioration.
La loi de finances Grenelles 3 a défini les différentes mesures fiscales à mettre en place. Parmi celles-ci, l’intégration du coût des émissions de GES dans la détermination des prix des biens et des services est une des priorités et a trouvé écho dans la mise en place du bonus-malus écologique dans le secteur automobile. L’Etat réfléchit actuellement à l’extension du principe de bonus-malus à d’autres produits.
3) Renforcer le rôle et la responsabilité des acheteurs publics
En ce qui concerne l’Etat exemplaire, le Grenelle 1 fixe les orientations suivantes :
- intégration dans les marchés publics des administrations et services de critères environnementaux ;
- réduire de 50% en 2012 la consommation de papier et utiliser 100% de papier recyclé à partir de 2012 dans les administrations ;
- privilégier l’usage du bois certifié dans la construction publique : 100% pour l’Etat en 2010 ;
- privilégier l’achat de véhicules éligibles au « bonus écologique » : 100% pour l’Etat dès 2009 ;
- concernant la restauration collective : intégration progressive de produits biologiques et de produits agricoles saisonniers pour atteindre une part respective de 15% des commandes en 2010 et de 20% en 2012.
Les obligations du Grenelle dans les domaines des déchets, de l’agriculture/sylviculture et de l’énergie, ont également une incidence sur la production et la consommation durable.