Chiffres clés 2006 :

• 354 kg d’OM/habitant

• 868 millions de tonnes de déchets produits (tous secteurs confondus) dont 41% sont issus des BTP

• le stockage (31%) et l’incinération avec valorisation énergétique (29%) sont les modes principaux de traitement des ordures ménagères

L'évolution des modes de consommation, de production et des habitudes alimentaires de notre société a conduit à une explosion de la quantité de déchets produits en France. Bien qu'en relative stabilité depuis 2002, la production d'ordures ménagères par habitant a doublé en 40 ans. Aujourd'hui, la gestion des déchets représente un véritable enjeu pour les territoires, tant au niveau financier qu'environnemental.

En 2007, selon l'inventaire du CITEPA1, le traitement des déchets contribue à seulement 2% des émissions de gaz à effet de serre nationales. Cette faible part cache cependant une quantité importante d'émissions comptabilisées dans d'autres secteurs, liées à la collecte et au transport des déchets, à leur incinération avec récupération d'énergie et  aux procédés de recyclage dans le secteur de l'industrie. A ceci s'ajoute également des émissions dites " amont " liées à la production, à la mise à disposition et à l'usage même des produits avant qu'ils ne deviennent des déchets. Les techniques de valorisation, en forte progression sur le territoire, constituent également un levier d'amélioration car elles permettent de compenser une partie de ces émissions.

Le méthane (CH4), issu principalement des opérations de stockage, est le premier gaz à effet de serre émis par le secteur. Toutefois, une grande partie de ce gaz provient des émissions, diffuses et différées dans le temps, de déchets dégradables enfouis par le passé, pour lesquels, les collectivités, doivent mobiliser des moyens d'actions spécifiques, indépendants de ceux concernant les " nouveaux déchets ".

Le dioxyde de carbone (CO2), lié à la combustion d'énergies fossiles lors de l'étape de collecte et de transports des déchets, est le deuxième gaz  à effet de serre produit par les opérations de gestion des déchets et présente des marges de réduction importantes.

Les collectivités territoriales ont un rôle particulièrement important à jouer sur la problématique des déchets. Ce rôle s'exprime au niveau de leurs compétences et de leurs champs d'intervention la ma mise en œuvre d'actions de prévention et en faisant évoluer les modes de gestion des déchets dont elles ont la responsabilité. Ce rôle se joue aussi au niveau territorial, en fédérant les acteurs locaux et en intégrant la gestion des déchets dans d'autres politiques territoriales sectorielles. Ainsi, la gestion des déchets doit être appréhendée de manière transversale et multithématique.

Une gestion performante des déchets constitue donc un levier significatif d'une politique climatique. Elle permet non seulement de diminuer les émissions générées par les étapes de collecte, de transport et de traitement, mais aussi de contribuer à réduire les impacts amont par des actions de prévention. Enfin, elle bénéficie des substitutions que permettent les valorisations énergétiques et de matière. Ces leviers d'actions concernent tout autant les émissions directes du secteur que celles associées indirectement et qui touchent un certain nombre de secteurs connexes aux déchets : transport, agriculture, industrie...

Le changement climatique et l’augmentation de la fréquence et de l’intensité des risques naturels (tempêtes, inondations, mouvements de terrain, etc.) implique des enjeux de protection des installations de stockage et de traitement des déchets pour la maîtrise du risque de pollution locale (pollution des sols et des eaux).