La loi Grenelle 1, adoptée par le gouvernement français en août 2009, définit la nouvelle politique énergétique française. Celle-ci s’articule autour de deux axes principaux : sobriété énergétique et développement des énergies renouvelables.

La France s’engage à porter la part des énergies renouvelables à au moins 23% de sa consommation finale d’ici à 2020 et à ainsi répondre et dépasser les objectifs de la Commission européenne en la matière.

Pour ce faire, le Grenelle 1 s’engage sur trois objectifs principaux :

• l’amélioration technologique des énergies renouvelables par un soutien fort à la recherche ;
• la place et le rôle des politiques publiques territoriales dans le développement des énergies renouvelables par la mise en place dans chaque région d’un schéma régional des énergies renouvelables d’ici août 2010. Ce schéma fixera des objectifs régionaux à la fois qualitatifs et quantitatifs de développement des énergies renouvelables au regard de leurs potentiels ;
• l’adaptation des réseaux de transport et de distribution d’électricité afin qu’ils puissent supporter l’ajout des capacités de production d’électricité à partir de sources renouvelables.

Le Plan national de développement des énergies renouvelables définit les mesures opérationnelles et fiscales qui permettront à la France d’atteindre ses objectifs. Il fixe des objectifs de développement propre à chacune des filières de production d’énergie d’origine renouvelable.

Le Fonds Chaleur, issu du projet de loi Grenelle 2 et 3, est l’une des mesures phares de ce plan. Outil financier, le Fonds Chaleur doit permettre à la France de multiplier par cinq la production de chaleur renouvelable actuelle d’ici 2020 par la mise à disposition d’aides financières à destination des entreprises (industrie, tertiaire, agriculture), aux collectivités et à l’habitat collectif. Le Projet de Loi de Finances 2009 prévoit une aide annuelle d’un milliard d’euros sur la période 2009-2011.

Le Grenelle 1 engage également la France à augmenter de 20% son efficacité énergétique à l’horizon 2020, par rapport à 1990.

Deux mesures ont été adoptées en ce sens :

• l’amélioration de l’information des consommateurs sur les coûts énergétiques et écologiques des produits consommés par une généralisation de l’étiquetage écologique à l’ensemble des produits de grande consommation (cf. le domaine d’action Production et consommation durables faire un lien) ;
• l’interdiction à la vente dès 2010 des ampoules à incandescence.

La loi Grenelle 2 prévoit, dans le cadre de la transposition de la directive inondation en droit français, le renforcement des réseaux énergétiques contre les risques d’inondations. La protection des réseaux énergétiques contre les risques naturels, dont la fréquence et l’intensité devraient augmenter sous l’effet des changements climatiques, est en effet un enjeu majeur pour la stabilité de l’approvisionnement énergétique des territoires.