Spécificités des démarches développement durable ?
Plusieurs dispositifs permettent, d’ores et déjà, aux collectivités territoriales, de mener des démarches de développement durable : Bilan Carbone®, démarche Cit’ergie®, Agendas 21,... Dès lors, comment définir la spécificité d’un Plan Climat-Energie Territorial (PCET) ?
A la différence des dispositifs existants, le PCET a pour finalités premières la lutte contre le changement climatique et l’adaptation du territoire aux conséquences partiellement inéluctables. Il s’intègre, sans superposition, dans le projet politique de la collectivité et renforce les démarches déjà engagées.
Dans le contexte actuel d’urgence climatique, l’intérêt politique du Plan Climat-Energie Territorial est retentissant. Visible, médiatique, il définit des objectifs clairs et lisibles dans un champ d’actions restreint. Sa mise en œuvre est, par ailleurs, compatible avec la durée d’un mandat électoral local, que ce soit dans la programmation, l’initiation ou la réalisation d’actions.
PCET et Agenda 21
Si un Agenda 21 pré-existe au sein de la collectivité, le PCET vient actualiser, renforcer et rendre plus opérationnelle la partie « climat » de celui-ci. Par ailleurs, des synergies peuvent être recherchées entre les orientations/actions préconisées par l’Agenda 21 (notamment pour la biodiversité) et les actions d’adaptation pouvant être définies dans le PCET.
En l’absence d’un Agenda 21, un PCET, robuste dans ses ambitions et sa méthode, pourra constituer le premier volet d’un futur Agenda 21 et en être, au moins pour une période, son seul volet opérationnel.
PCET, Bilan Carbone®, démarche Cit’ergie® et autres actions engagées
Le Bilan Carbone® permet de dresser le profil carbone du territoire et d’identifier les secteurs prioritaires de réduction des émissions. Il est donc, à la fois, un outil de diagnostic et d’aide à la décision.
La démarche Cit’ergie®, quant à elle, accompagne la mise en place d’une politique énergétique et climatique de la collectivité, en lui offrant une reconnaissance nationale et européenne.L’un et l’autre de ces outils facilitent le lancement d’un PCET car ils nécessitent la mise en place d’une organisation interne transversale et d’actions de mobilisation des acteurs du territoire.
A l’inverse, le PCET permet de recenser, de renforcer et d’articuler les actions engagées, qui, sans avoir une finalité explicitement climatique, contribuent à la réduction des émissions de GES (par exemple, des actions de maîtrise de l’énergie). Du fait de son ambition et de son approche transversale, le PCET est un moyen efficace pour assurer le passage d’une série d’actions dispersées à une stratégie cohérente. Seule une telle stratégie, coiffant l’action de l’intégralité des directions et services, peut assurer l’implication de l’ensemble des acteurs.
Documents d’urbanisme et de planification territoriale : SCOT, PLU...
L’adaptation d’un territoire aux conséquences du changement climatique est essentiellement une question d’évolution de l’organisation du territoire et des sociétés humaines qui y vivent.
Les objectifs visés, la planification à long terme et le principe d’intégration du développement durable dans les documents d’urbanisme et de planification territoriale entrent en cohérence avec les objectifs de l’adaptation au changement climatique.
Le volet adaptation d’un PCET peut donc alimenter ces documents sur les enjeux et risques générés par le changement climatique sur le territoire. Par la suite, les orientations fondamentales peuvent donc être déterminées à la lumière de ces éléments.
Par ailleurs, rappelons également que ces mêmes documents constituent de véritables leviers d’actions en matière de consommation et de besoins en énergie ainsi que sur les émissions de gaz à effet de serre du territoire. Leur articulation avec le volet atténuation / Réduction des émissions de GES du PCET est un enjeu fort au stade du Projet d’Aménagement et de Développement Durable.
