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Aides pour les bailleurs sociaux

 

Réhabilitation : une gamme de dispositifs
Construction neuve

 

Réhabilitation : une gamme de dispositifs 

 

  • Eco-prêt logement social
800 000 logements sociaux, les plus énergivores, devront être rénovés d’ici 2020. Pour mettre en œuvre cet engagement qui figure dans le projet de la loi de programme du Grenelle de l’environnement, l’État propose aux bailleurs sociaux un éco prêt logement social doté d’une enveloppe de 1,2 milliards d’euros pour la période 2009-2010. Cet éco prêt, distribué par la Caisse des dépôts, est accessible aux organismes d’habitations à loyer modéré, aux sociétés d’économie mixte ou encore aux communes possédant des logements sociaux. Ces organismes peuvent ainsi bénéficier d’un montant de 9000 à 16 000 euros par logement pour conduire d’ici 2010 la rénovation thermique des 100 000 logements sociaux les plus prioritaires. Il s'agit des logements classés F ou G en termes de diagnostic de performance énergétique. Ces logements doivent ainsi passer en classe C ou supérieure. Pour pouvoir bénéficier du prêt, le bâtiment doit avoir une consommation conventionnelle en énergie primaire supérieure ou égale à 230 kWh/m2 /an et atteindre après travaux une consommation inférieure ou égale à 150 kWh/m2 /an. 2 000 euros supplémentaires par logement peuvent être accordés si les travaux lui permettent de bénéficier d’un label réglementaire de performance énergétique. Enfin, pour inciter les bailleurs à s’engager rapidement dans la rénovation thermique de leur parc d’habitat, les 10 000 premiers prêts seront majorés d’un montant de 1500 euros.
 
  • Contribution du locataire aux travaux d'économies d'énergie : Ligne "contribution au partage de l'économie de charges" sur la quittance de loyer

Pour en savoir plus : http://ecocitoyens.ademe.fr/financer-mon projet/renovation/contribution-du-locataire-aux-travaux-deconomies-denergie

 

  • Dégrèvement de la taxe foncière

 

  • Et en plus…
    • Aides ADEME pour les diagnostics
    • Utilisation des fonds FEDER
    • Renforcement des aides ANRU
    • Renforcement des CEE

 

Construction neuve

 

  • Prêt logement sociaux neufs de la Caisse des dépôts et consignations
Le Prêt Energie Performance Construction a pour objet de permettre de financer la construction de logements sociaux de type PLAI (prêt locatif aidé d’intégration) ou PLUS (prêt locatif à usage social) labellisés BBC (bâtiment basse consommation).
Les opérations finançables doivent respecter un niveau de consommation d’énergie maximum de 50 kWh/m²/an.