A savoir avant de commencer
Qu'est-ce qu'un PCET ?
Le Plan Climat Energie Territorial (PCET) est un projet territorial de développement durable dont la finalité première est la lutte contre le changement climatique.
Institué par le Plan Climat national et repris par la loi Grenelle 1 et le projet de loi Grenelle 2, il constitue un cadre d’engagement pour le territoire.
Le PCET vise deux objectifs :
- l’atténuation, il s’agit de limiter l’impact du territoire sur le climat en réduisant les émissions de gaz à effet de serre (GES) dans la perspective du facteur 4 (diviser par 4 ces émissions d’ici 2050) ;
- l’adaptation, il s’agit de réduire la vulnérabilité du territoire puisqu’il est désormais établi que les impacts du changement climatique ne pourront plus être intégralement évités.
Le PCET vient s’intégrer au projet politique de la collectivité. Si un Agenda 21 local pré-existe, le PCET renforce le volet « Energie-Climat » de celui-ci. Dans le cas contraire, le PCET peut constituer le premier volet d’un futur Agenda 21.
Les objectifs, le périmètre et les acteurs d’un PCET
Les objectifs.
Tout d'abord un PCET se caractérise par des ambitions chiffrées de réduction des émissions de GES et d’adaptation du territoire dans des contraintes de temps.
- Pour 2020 : les « 3 X 20 % » de l'Union Européenne (réduire de 20 % les émissions de GES ; améliorer de 20 % l’efficacité énergétique ; porter à 20 % la part des énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie)
- Pour 2050 : le facteur 4 (diviser par 4 ses émissions de GES sur la base de 1990)
Si l’horizon paraît lointain, l’atteinte de cet objectif, à terme, implique d’engager un effort soutenu dès aujourd’hui et de poser les bases d’un travail prospectif et collectif qui fera émerger une vision du territoire à long terme ainsi que de la trajectoire permettant de l’atteindre.
Les périmètres
Les objectifs du PCET porteront sur les activités de toutes natures, dans les limites du territoire de la collectivité qui l’engage. Outre ses compétences propres, la collectivité devra mobiliser les autres collectivités qui exercent également des compétences sur ce même territoire.
De plus, la question « Climat-Energie » devra être intégrée dans l’ensemble des politiques sectorielles et des champs de compétences de la collectivité, ainsi que dans les démarches et outils de planification.
Le choix de ce périmètre aura une conséquence aussi sur celui du bilan de gaz à effet de serre. En effet pour que ce dernier serve à la définition du plan d’actions du PCET, il est essentiel que les deux périmètres soient cohérents.
Les acteurs
Le PCET concernera, le plus largement possible, toutes les activités et tous les acteurs intervenant dans (et parfois hors) le périmètre, dès lors qu’ils génèrent des émissions de GES ou peuvent subir des dommages liés au changement climatique. La collectivité interviendra donc en tant que maître d’ouvrage dans le cadre de ses responsabilités directes (équipements, bâtiments…) et de ses compétences réglementaires (urbanisme, transport, distribution d’énergie…) et, en tant qu’animatrice, auprès de tous les acteurs, publics ou privés du territoire et de sa population.
Les étapes d’un PCET
La mise en place d’un PCET passe par plusieurs étapes, qui sont détaillées dans le guide de l’ADEME intitulé « Construire et mettre en œuvre un PCET ».
Voici le détail des 4 étapes :
Etape 1 : Préfigurer
Cette étape a pour objectif de préparer l’adoption d’une délibération d’engagement de la collectivité. Au cours de cette étape,
- les élus et les services se seront approprié le sujet ;
- le périmètre du PCET aura été clarifié auprès de tous les acteurs ;
- le choix de l’organisation interne de la collectivité pour la mise en place du PCET aura été fait et l’ampleur du chantier identifiée ;
- un cahier des charges calibrant le sujet aura été réalisé.
Etape 2 : Diagnostiquer et mobiliser
Cette étape comprendra :
- la réalisation du Profil climat du territoire (qui comprend un diagnostic de vulnérabilité et un bilan des émissions de GES) ;
- des actions de sensibilisation de la population et de formation des acteurs ;
- l’engagement d’actions immédiatement possibles ;
- la mise en place d’un processus co-constructif.
Le cadre stratégique et le programme d’actions feront l’objet d’une délibération-cadre.
Etape 3 : Construire le PCET
Cette phase est celle de la conception proprement dite, elle comprendra :
- la définition d’un cadre stratégique incluant des objectifs chiffrés et engageants ;
- la préparation du premier programme d’actions pluriannuel.
Etape 4 : Mettre en œuvre le PCET
Cette phase verra la mise en œuvre opérationnelle des décisions prises dans la phase précédente.
En continu, des actions de communication, de suivi et d’évaluation seront menées.
Une démarche progressive, d’amélioration continue
L’élaboration d’un PCET sera progressive et nécessitera près de deux ans. Dans le souci d’une amélioration continue, il faudra enchaîner plusieurs programmes d’actions dans le temps afin de réussir la division par 4 des émissions de GES. Un premier élément de complexité résultera de la nécessité d’identifier les actions et de les enchaîner à des échéances rapprochées, tout en se fixant un cap de long terme (2050). Une seconde découlera du processus budgétaire des collectivités nécessairement annuel. Il y aura donc un décalage inévitable entre les objectifs climatiques globaux, les programmes d’actions inscrits au budget et la durée des mandats politiques.