Agriculture, sylviculture
Les obligations du Grenelle
La loi Grenelle 1 insiste sur la modification profonde des systèmes de production agricole actuels afin de réduire leur impact sur le climat mais également de sécuriser la production agricole et forestière en préparant le secteur aux effets négatifs du changement climatique.
Le Grenelle 1 ouvre sur trois mesures majeures :
- la réduction de moitié de l’usage des pesticides d’ici 2018 en développant et en généralisant les pratiques agricoles durables et productives (Plan Ecophyto) ;
- le développement de l’agriculture biologique à travers des objectifs de développement de ses surfaces utiles (6% en 2012 puis 20% en 2020) ;
- le développement d’une démarche de certification environnementale propre à la filière agricole afin que 50% des exploitations agricoles puissent y être largement engagées en 2012.
Viennent s’ajouter à ces objectifs, d’autres engagements quantifiés, notamment sur les questions de maîtrise de l’énergie des exploitations agricoles, de développement de circuits de commercialisation de proximité des produits agricoles et de réduction des émissions liées à la filière de l’élevage :
- atteindre un taux de 30% d’exploitations agricoles à faible dépendance énergétique d’ici 2013 (Plan de Performance des Exploitations) par la multiplication de bilans énergétiques d’exploitations, par la réalisation d’actions de maîtrise d’énergie directes et indirectes (tracteurs et machines, bâtiments et serres, intrants) et par la production et l’utilisation des énergies renouvelables dans les exploitations agricoles (voir Fonds Chaleur dans le secteur Production et Distribution d’énergie) ;
- recourir, pour l’approvisionnement des services de restauration collective, aux produits biologiques pour une part représentant 15% des commandes publiques en 2015 et 20% en 2020 ainsi qu’aux produits saisonniers ou à faible impact environnemental, eu égard à leurs conditions de production et de distribution pour une part identique ;
- réduire les émissions de GES issues de l’élevage par des actions sur l’alimentation des ruminants : relance de la production des cultures de protéagineux et autres légumineuses, favoriser le maintien et la restauration des prairies et des herbages ;
Concernant la filière bois, les objectifs du Grenelle 1 vise à construire et à dynamiser une filière bois durable en tant que sources d’énergies renouvelables, de matériaux de construction mais également de puits de carbone. Les mesures seront définies par la loi Grenelle 2.
La loi de programmation relative à la mise en place du Grenelle de l’Environnement a inscrit au code de l’urbanisme un objectif de préservation de la biodiversité dans un cadre de bouleversement des équilibres climatiques, notamment pas la conservation, la restauration et la création de continuités écologiques.
La constitution par l’Etat, d’ici 2012, d’une trame verte et bleue nationale, participera à la préservation de la biodiversité par la création des continuités territoriales permettant aux espèces de circuler. Les collectivités territoriales et les territoires de projets collaboreront à leur élaboration notamment dans l’état des lieux des écosystèmes et de la diversité biologique de notre territoire, qui reste pour le moment lacunaire.
