LEADER 2007-2013
Energie Intelligente Europe
Concerto
Privilèges
Marco Polo
Life +

LEADER 2007 – 2013

LEADER (Liaison Entre les Actions de Développement et de l’Economie Rurale) est un programme particulier, intégré dans le programme de développement rural. Il consiste en la définition et la mise en œuvre directe d'un plan de développement par des Groupes d'Actions Locales (GAL).
L’approche LEADER soutient des démarches et des projets ayant un caractère «pilote », destinés aux zones rurales, et portant principalement sur l’économie rurale et la qualité de vie des habitants. Cette 4ème génération du programme européen LEADER est alimentée par le Fonds Européen Agricole de Développement (FEADER) sur la période 2007-2013.
LEADER, comme les autres fonds européens, n’est pas un outil spécifique au Plan Climat mais il peut permettre de financer certaines actions des porteurs de projet du territoire (collectivités territoriales, entreprises, associations, chambres consulaires, etc.) en fonction des orientations décidées par le territoire.

En savoir plus : www.reseaurural.fr

Energie Intelligente Europe

Energie Intelligente Europe (EIE) est un programme de co-financement de projets dans le domaine de l'efficacité énergétique, des énergies renouvelables, en particulier dans les secteurs du bâtiment, de l'industrie, des transports, des initiatives locales ou régionales, etc.
Destiné à soutenir les actions non-technologiques dans le domaine de l’énergie, il s’adresse aux entreprises ou organismes publics ou privés, aux collectivités et aux citoyens établis sur le territoire de l’UE.
Il met à disposition 56 millions d'euros pour des actions dans le domaine de l'efficacité énergétique, des énergies renouvelables et du transport durable en énergie. Les subventions octroyées sous ce programme peuvent couvrir jusqu'à 75% des coûts directs éligibles. 

En savoir plus :
Site du programme EIE (en anglais) : http://ec.europa.eu/energy/intelligent/
Rubrique dédiée au programme EIE sur le site Toute l’Europe

CONCERTO

Concerto est le volet énergie du 7ème Programme Cadre Recherche et Développement (PCRD). Il encourage les EPCI à développer des projets urbains majeurs (réhabilitation de sites existants ou création de nouveaux quartiers) et exemplaires en matière d’efficacité énergétique et d’emploi d’énergies renouvelables. Pour ce faire, des collectivités européennes doivent se regrouper en équipes de trois à cinq, chacune ayant des projets urbains qui proposent des solutions spécifiques en matière d’habitat durable.
Concerto permet l’accès à une contribution financière pour aider à la réalisation de ces projets urbains et permettre aux partenaires de mettre en œuvre des solutions d’habitat durable innovantes et expérimentales.
Des réunions et colloques sont régulièrement organisés entre l’ensemble des participants au programme Concerto. Une plateforme internet d’échange a été créée pour permettre aux collectivités de partager leurs expériences et de travailler en harmonie. Cette plateforme a permis d’établir une base de données exploitable qui sert de référence aux collectivités désireuses de mettre en place de tels projets urbains dans l’Union Européenne.

En savoir plus : Site du programme Concerto
 

PRIVILEGES

Le programme PRIVILEGES (Projet d'initiative des villes pour la réduction des gaz à effet de serre) s'inscrit parmi les projets de démonstration LIFE Environnement proposés par la Commission Européenne dans le cadre de la lutte contre les changements climatiques.
Le programme PRIVILEGES vise à mobiliser tous les acteurs locaux d'un territoire : municipalité, services administratifs, établissements publics, entreprises, particuliers, etc., et à faciliter l’échange d'expériences.

En savoir plus : http://www.programme-privileges.org/

MARCO POLO II

L’objectif du programme Marco Polo est d’éviter, ou transférer vers un autre mode de transport, une partie substantielle des prévisions d'accroissement du transport international routier de marchandises en Europe.
Il vise deux axes principaux :

• réduire la congestion routière en Europe ;
• améliorer les performances environnementales du système de transport intermodal.

Trois types d'actions peuvent être soutenus et faire l'objet de subventions dans le cadre de MARCO POLO :

• les actions de transfert modal, dont l'objectif est un transfert immédiat d'une partie du trafic routier vers les autres modes de transports. Ces actions prennent la forme d'une aide au démarrage de nouveaux services de fret non routier ;
• les actions à effets catalyseur qui portent sur des projets novateurs et ont pour objectif de surmonter des barrières structurelles des marchés ;
• les actions d'apprentissage en commun ayant pour but de renforcer la coopération et le savoir-faire entre les opérateurs des marchés de la logistique du fret en vue d'améliorer les performances environnementales du secteur.

Les subventions sont attribuées dans un strict respect des règles de la concurrence, limitées dans le temps (le projet doit être viable dans un délai maximum de 36 mois) et ne concernent que les dépenses nécessaires à la réalisation des objectifs.
Le programme MARCO POLO II s’étend sur la période 2007-2013.

En savoir plus : Marco Polo sur le site Europa

Life +

LIFE+ est l’instrument financier européen pour l'environnement dont l'objectif est de soutenir le développement et la mise en œuvre de la politique européenne de l'environnement et du développement durable. Il est doté d'un budget total de 2 143 millions € pour la période 2007-2013. Au cours de cette période, la Commission lancera chaque année un appel à propositions pour les projets LIFE+.

En savoir plus :
Présentation du programme life (en anglais)
Les projets Life en France
http://europa.eu/legislation_summaries/agriculture/environment/l28021_fr.htm